Le marquage CE sur toiture-terrasses Il vise à présenter, dans le domaine européen des S.E.L en toiture-terrasse, l'Agrément Technique Européen et le marquage CE obligatoire qui en dérive et son impact sur le marché français.
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SOMMAIRE

Préface
Au commencement...
1- Quelles sont ces exigences essentielles ?
2- Qu'est-ce qu'un Agrément Technique Européen (ATE) ?
3- Qu'est-ce que le marquage CE ?
4- Qu'est-ce que l'étanchéité liquide ?
5- Comment accéder au marquage CE ?
6- L'Agrément Technique Européen pour les Systèmes d'Etanchéité Liquide
7- Et la garantie décennale ? L'exception française 
8- La réponse KEMPER SYSTEM
9- En résumé

Préface

Union Européenne, marquage CE, Agrément Technique Européen, Organisation Européenne pour les Agréments Techniques (EOTA), normalisation européenne... sont dans l'air du temps.
Mais que recouvrent tous ces termes pour les Systèmes d'Etanchéité Liquide ?
Nous vous invitons à lire ce petit guide afin d'en découvrir toutes les facettes.

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Au commencement...

A l'origine, une directive européenne... Il s'agit de la Directive des Produits de la Construction du 21.12.1988, devenue  d'application obligatoire en France par l'arrêté ministériel du 8.07.92. Elle vise à favoriser la libre circulation des produits sur le marché européen.
Elle définit des exigences essentielles auxquelles les ouvrages réalisés avec les produits de la construction doivent répondre pour avoir accès au marquage CE.

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1- Quelles sont ces exigences essentielles ?

Elles s'appliquent aux caractéristiques de l'ouvrage réalisé, non aux caractéristiques du produit lui-même :

1. Résistance mécanique et stabilité
2. Sécurité en cas d'incendie
3. Hygiène, santé et environnement
4. Sécurité d'utilisation
5. Protection contre le bruit
6. Economie d'énergie et isolation thermique

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2- Qu'est-ce qu'un Agrément Technique Européen (ATE) ?

C'est une évaluation technique positive quant à l'emploi d'un produit de la construction dans un usage déterminé. Elle est délivrée pour 5 ans et valable dans tous les pays de l'Union Européenne.

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3- Qu'est-ce que le marquage CE ?

C'est la conséquence pour un produit de la construction de sa conformité à un ATE et de la certification de sa fabrication.

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4- Qu'est-ce que l'étanchéité liquide ?

C'est une mode d'éxécution de l'étanchéité par application de résines liquides formant, après polymérisation, un revêtement adhérant au support, élastique et résistant à la fissuration.

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5- Comment accéder au marquage CE ?

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6- L'Agrément Technique Européen pour les Systèmes d'Etanchéité Liquide

Les systèmes d'étanchéité liquide pour toitures-terrasses accessibles ou non sont soumis à un Agrément Technique Européen (ATE) dont l'arrêté d'application en France remonteau 3 avril 2002.
Après une période transitoire d'adaptation, le marquage CE qui en découle est devenu OBLIGATOIRE depuis le 1er janvier 2005.
L'ATE est une spécification technique. Il atteste de l'adéquation à l'emploi des kits d'étanchéité liquide dans leur application en étanchéité de toiture-terrasse.
Au delà de l'adéquation à l'emploi des systèmes d'étanchéité, l'ATE prend en compte les PERFORMANCES des kits en fonction des catégories décrites ci-dessous.
Chaque système d'étanchéité liquide pour toiture-terrasse doit donc être testé et les catégories dérivant de ses performances sont obligatoirement affichées sur les emballages.

 *L'association de M et TL3 au moins correspond à une admissibilité en climat de montagne.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er Janvier 2005, la mise sur le marché d'un kit d'étanchéité liquide pour toiture-terrasse non marqué CE est donc interdite et illégale. Tout contrevenant encourt des sanctions pénales lourdes.

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7- Et la garantie décennale ? L'exception française

L'ATE n'a pas pour vocation de définir le mode d'intégration à l'ouvrage des systèmes ou produits, de marquer les limites de leur emploi ou de préciser leur mise en œuvre.
En France, c'est le rôle des règles de l'art qui sont fixées par les Documents Techniques Unifiés (DTU), les Cahiers des Prescriptions Techniques, les Règles Professionnelles, etc ...
Les kits d'étanchéité liquide en toiture-terrasse sont des systèmes de technique non courante envisagés par les DTU. Le risque décennal lié à leur mise en œuvre n'est pas automatiquement couvert dans les polices d'assurance usuelles des entreprises. Or, la garantie décennale est obligatoire.

Une homologation française reste donc nécessaire, pour répondre aux besoins des assureurs. Elle est destinée à vérifier l'adéquation des systèmes aux exigences de la construction.

C'est le rôle des :

• Documents Techniques d'Application (DTA) établis par le C.S.T.B. (dès qu'un produit ou système est soumis à l'obligation du marquage CE, il n'est plus soumis à la procédure des Avis Techniques).
• Cahiers des Clauses Techniques sous avis d'un Contrôleur Technique.

En bref ...

Pour la France, 2 niveaux d'homologation cumulatifs pour les système d'étanchéité liquides des toitures-terrasses :

• Homologation de l'Union Européenne dans le cadre de l'ATE - marquage CE
• Homologation française en vue de la garantie décennale sous la forme du Document Technique d'Application et/ou Cahier des Clauses Techniques.

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8- La réponse KEMPER SYSTEM

Spécialiste des systèmes d'étanchéité liquide, KEMPER SYSTEM propose des systèmes en parfait adéquation :

Avec les nouvelles exigences européennes :
KEMPER SYSTEM a obtenu, depuis 2004, l'ATE, et la certification autorisant le marquage CE pour tous ses produits de toiture-terrasse à savoir :

• KEMPEROL V210
• KEMPEROL 1K-PUR
• KEMPEROL 2K-PUR

Ses produits sont classés dans les plus élevées de chacune des catégories définies par le guide d'ATE (voir tableau ci-dessous).

Avec les exigences françaises en vue de la garantie décennale :
Les systèmes d'étanchéité liquide de KEMPER SYSTEM bénéficient :

• d'un Document Technique d'Application (DTA) ou d'un Avis Technique du C.S.T.B.

Et / Ou

• d'un Cahier des Clauses Techniques visé par un bureau de contrôle.

Les travaux réalisés sont alors accessibles en garantie décennale.

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9- En résumé

Soyez vigilants dans le choix des systèmes d'étanchéité liquide pour toitures-terrasses :

1. Ayez le réflexe "marquage CE"

2. Vérifiez :
   - l'obtention de la garantie décennale
   - l'existence d'une certification à la réglementation françaises :
                           - Document Technique d'Application et / ou Avis techniques,
                           - Cahier des Clauses Techniques ...

3.  Ayez confiance en KEMPER SYSTEM

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