La réglementation des S.E.L : Il vise à clarifier l'environnement réglementaire européen et français des systèmes d'étanchéité liquide, et à faire le lien avec les problèmes de garantie décennale en France. L'essentiel des domaines d'utilisation des systèmes d'étanchéité liquide y est traité : Etanchéité des toitures-terrasses accessibles ou non, Etanchéité des balcons, loggias et coursives, Etanchéité des planchers intermédiaires Etanchéité des rampes de parking Etanchéité des ouvrages en eau.

SOMMAIRE

1- L'étanchéité liquide: définition
2- Etanchéité des toitures-terrasses
3- Etanchéité des balcons, loggias et coursives
4- Etanchéité des planchers intermédiaires intérieurs des locaux humides ou locaux techniques
5- Etanchéité des rampes de parking (en cours de construction)
6- L'étanchéité des ouvrages en eau
7- En résumé
8- Pour en savoir plus ...

Les systèmes d'étanchéité liquide sont utilisés dans de nombreux domaines. Ils s'appliquent selon un cadre réglementaire évolutif et précis. Ce guide explicatif veut, avant tout, clarifier l'environnement réglementaire européen et français des systèmes d'étanchéité liquide et faire le lien avec les problèmes de garantie décennale en France. Il contient l'essentiel des domaines d'utilisation des systèmes d'étanchéité liquide :

• Toitures-terrasses,
• Balcons,
• Planchers intermédiaires intérieurs,
• ouvrages en eau,

Que ce soit en travaux neufs ou en rénovation, en intérieur ou en extérieur.

Cet outil pourra vous aider à prescrire un système d'étanchéité liquide adapté en considération des impératifs réglementaires.

1- L'étanchéité liquide: définition

1.1 Qu'est ce qu'un système d'étanchéité liquide - S.E.L ?

C'est un mode d'exécution de l'étanchéité des parties couvrantes des bâtiments, par application à froid de résines liquides à l'état de livraison formant, après polymérisation, un revêtement continu, étanche, adhérant au support et résistant à la fissuration.

1.2 Le S.E.L idéal ? Ce que doit avoir un S.E.L :

• Etanche
• Résistant à la fissuration
• Adhérence en plein sur le support sans fixation mécanique et sur toute pente
• Compatibilité sur de nombreux supports
• Résistance aux UV
• Bon comportement aux sollicitations mécaniques
• Bonne tenue aux agressions chimiques
• Docilité à la forme : l'étanchéité épouse fidèlement la forme de l'ouvrage - simple ou complexe -
• Faible épaisseur et légèreté
• Qualité et variété d'aspects avec des couleurs et des finitions diverses. Seuls les S.E.L peuvent recevoir une protection par carrelage collé.
• Accessibilité directe possible : le complexe d'étanchéité forme en même temps un revêtement circulable
• Application et délai de remise en service rapides
• Utilisation en neuf ou en rénovation.

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2- Etanchéité des toitures-terrasses

2.1 Définition :

Ouvrages couvrant un espace clos et habitable. Les toitures-terrasses comprennent :

• Les toitures inaccessibles et les toitures-terrasses techniques, y comprix les toitures de forme non conventionnelle, par exemple les dômes...
• Les toitures accessibles au trafic piétonnier, même sévère. Exemples : toitures-terrasses à caractère privatif / collectif, parvis, accès d'immeuble, terrasses avec dalles sur plots, gradins ...

2.2 Réglementation européenne :

Agrément Technique Européen - Marquage CE

Les systèmes d'étanchéité liquide pour toitures-terrasses accessibles ou non sont soumis à un Agrément Technique Européen (ATE) dont l'arrêté d'application en France remonte au 3 avril 2002.

A l'issue de la période de "coexistence", le marquage CE qui en découle est devenu OBLIGATOIRE depuis le 1er janvier 2005.
L'ATE est une spécification technique. Il atteste de l'adéquation à l'emploi des systèmes d'étanchéité liquide dans leur application en étanchéité de toiture-terrasse.
Au delà de l'adéquation à l'emploi des systèmes d'étanchéité, l'ATE classe les systèmes d'étanchéité, l'ATE classe les systèmes par catégorie selon leurs performances (voir ci-dessous)

*L'association de M et TL3 au moins correspond à une admissibilité en climat de montagne.

Qu'est ce qu'un Agrément Technique Européen (ATE) ?
C'est une évaluation technique positive quant à l'emploi d'un produit de la construction dans un usage déterminé. Elle est délivrée pour 5 ans et valable dans tous les pays de l'Union Européenne.

Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2005, la mise sur le marché d'un kit d'étanchéité liquide pour toiture-terrasse non marqué CE est donc interdite et illégale. Tout contrevenant s'expose à des poursuites contentieuses.

2.3 Réglementation française :

2.3.1 Normes, DTU en particulier :

• NF P 84-204 (DTU 43.1) Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine.
• NF P 84-208 (DTU 43.5) Réflection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées.
• NF P 10-203 (DTU 20.12) Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité.

Ces documents ne visent pas les systèmes d'étanchéité liquide mais trouvent emploi, par analogie, dans leur domaine.

2.3.2 Exigence française : garantie décennale

L'ATE n'a pas pour vocation de définir le mode d'intégration à l'ouvrage des systèmes ou produits, de marquer les limites de leur emploi ou de préciser leur mise en œuvre.
En France, c'est le rôle des règles de l'art qui sont fixées par les Documents Techniques Unifiés (DTU), les Cahiers des Prescriptions Techniques, les Règles Professionnelles, etc...
Les systèmes d'étanchéité liquide en toiture-terrasse sont des systèmes de technique non courante non envisagés expressément par les DTU. Le risque décennal lié à leur mise en œuvre n'est pas automatiquement couvert dans les polices d'assurance usuelles des entreprises.
Or, la garantie décennale est obligatoire. Une homologation française reste donc nécessaire, pour répondre à la requête des assureurs. Elle est destinée à vérifier l'adéquation des systèmes aux exigences des Règles de l'Art.
C'est le rôle des :

a) Document Technique d'Application / Avis Technique établis par le C.S.T.B (dès qu'un produit ou système est soulis à l'obligation du marquage CE, il n'est plus soumis à la procédure des Avis Techniques).

b) Cahier des Clauses Techniques sous avis d'un Contrôleur Technique.

En bref...
Pour la France, il y a 2 niveaux d'homologation cumulatifs pour les systèmes d'étanchéité liquides des toitures-terrasses qui doivent ainsi présenter :

• Une homologation de l'Union Européenne dans le cadre de l'ATE - marquage CE
  ET
• Une homologation française en vue de l'accès à la couverture du risque décennal sous la forme du Document Technique d'Application / Avis Technique et / ou Cahier des Clauses Techniques visé.

2.4 Entreprises habilitées en étanchéité liquide des toitures-terrasses :

Entrepreneurs d'étanchéité, et principalement ceux détenteurs de la qualification Qualibat 3242, ayant souscrit une police d'assurance spécifique.

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3- Etanchéité des balcons, loggias et coursives

3.1 Définition :

Extremité d'un plancher intermédiaire en saillie ou en retrait par rapport à la façade, dominant des parties non closes du bâtiment, communiquant avec un local habitable, et limité vers l'extérieur par un ouvrage vertical formant garde-corps.

3.2 Réglementation européenne : Néant

3.3 Réglementation française :

3.3.1 Règles Professionnelles

Les règles de l'art en matière d'étanchéité des balcons, loggias et coursives sont fixées par :
Les Règles Professionnelles SEL concernant les travaux d'étanchéité réalisés par application de systèmes d'étanchéité liquide sur planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment.

Editées et homologuées sans réserve par l'Agence Qualité Construction en 1999, ces règles professionnelles définissent les supports admissibles ainsi que le mode de mise en œuvre des S.E.L. De plus, elles établissent des critères performanciels des S.E.L - résistance à la fissuration, à l'arrachement, aux sollicitations mécaniques, adhérence du carrelage ... - auxquels doivent répondre les systèmes d'étanchéité liquide envisagés dans ce domaine précis. En fonction des résutlats, un S.E.L est classé dans une des 5 classes : SE1, SE2, SE3, SE4 et SE5.

Chaque classe définit les domaines d'application admissibles d'un S.E.L en termes d'étendue de l'ouvrage, de climat et/ ou d'accessibilité.

3.3.2 Cahier des Clauses Techniques sous avis d'un contrôleur technique

Sur le fond des dispositions des Règles Professionnelles, le Cahier des Clauses Techniques visé reconnaît d'une part le classement du système et précise, par ailleurs, les limites exacres de son  domaine d'emploi et les conditinos de se mise en œuvre.

3.3.3 Garantie décennale obligatoire

Le respect des dispositions des Règles Professionnelles et du Cahier des Clauses Techniques entraîne l'accès possible, au profit du maître d'ouvrage, d'une couverture du risque décennal.

3.4 Entreprises habilitées en étanchéité liquide des balcons, loggias et coursives :

Entrepreneurs d'étanchéité, principalement ceux  détenteurs de la qualification Qualibat 342 et 343 ainsi que les entreprises détentrices de la qualification Qualibat 324.

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4- Etanchéité des planchers intermédiaires intérieurs des locaux humides ou locaux techniques

4.1 Définition :

Plancher intérieur d'un bâtiment fermé pouvant être exposé à des déversements d'eau, y compris les planchers sur vide sanitaire. Exemples : Locaux techniques, locaux humides, cuisines, sanitaire, salles de bain ...

4.2 Réglementation européenne:

Agrément Technique Européen - Marquage CE

4.3 Réglementation française :

4.3.1 Règles Professionnelles

Les règles de l'art en matière d'étanchéité des planchers intermédiaires intérieurs sont fixées par :
Les règles professionnelles SEL concernant les travaux d'étanchéité à l'eau réalisés par application de systèmes d'étanchéité liquide sur planchers intermédiaires extérieurs.

Editées et homologuées sans réserve par l'Agence Qualité Construction en 2002, ces règles professionnelles définissent les supports admissibles ainsi que le mode de mise en œuvre d'un S.E.L.

Elles établissent par ailleurs des critères performanciels des S.E.L - résistance à la fissuration, à l'arrachement, aux sollicitations mécaniques, adhérence du carrelage ... - auxquels doivent répondre les systèmes d'étanchéité liquide envisagés dans ce domaine précis. En fonction des résultats, un S.E.L sera classé une des 2 classes : SP2 ou SP3.
Chaque classe détermine la destination du S.E.L ainsi que sa constitution.

4.3.2 Document Technique d'Application / Avis Technique établis par le C.S.T.B et

4.3.3 Cahier des Clauses Techniques sous avis d'un contrôleur technique

Sur le fond des dispositions des Règles Professionnelles, le Cahier des Clauses Techniques visé ou le Document Technique d'Application reconnaissent d'une part le classement du système et précisent, par ailleurs, les limites exactes de son domaine d'emploi et les conditions de sa mise en œuvre.

4.3.4 Garantie décennale obligatoire

Le respect des dispositions des Règles Professionnelles et du Cahier des Clauses Techniques et/ou du Document Technique d'Application entraîne l'accès possible, au profit du maître d'ouvrage, d'une couverture du risque décennal.

En bref ...
Un S.E.L pour l'étanchéité des planchers intermédiaires intérieurs doit :

• Etre conforme aux Règles Professionnelles par attestation validée
• Et faire l'objet d'un Cahier des Clauses Techniques visé ou d'un Document Technique d'Application

4.4 Entreprises habilitées en étanchéité liquide des planchers intermédiaires intérieurs :

Entrepreneures d'étanchéité, principalement ceux détenteurs de la qualification Qualibat 3242 concernant l'ensemble des domaines d'emploi des Règles Professionnelles et ceux détenteurs de la qualification Qualibat 6343 concernant exclusivement le domaine d'emploi des systèmes porteurs du seul marquage CE.

Le saviez-vous ?
SPEC ou SEL sont 2 systèmes différents rencontrés dans le domaine du local humide = local dont les murs / sols sont exposés à l'eau.

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6- L'étanchéité des ouvrages en eau

6.1 Définition :

Tout ouvrage étant en contact avec l'eau ou réceptionnant de l'eau. Exemple : piscines, bassins, fontaines, cuves...

6.2 Réglementation européenne : néant

6.3 Réglementation française :

6.3.1 Fascicule 74 - Construction des réservoirs en béton

(Cahier des Clauses Techniques Générales)
Les règles de l'art en matière d'étanchéité des ouvrages en eau sont fixées par le fascicule 74, éditées par le ministère des transports et du logement. Il autorise le recours à un S.E.L avec incorporation d'une armature textile.

6.3.2 Cahier des Clauses Techniques sous avis d'un contrôleur technique

Un S.E.L peut également être autorisé dans ce domaine d'emploi lorsque son champ d'application - ouvrages en eau - est validé dans un Cahier des Clauses Techniques.

6.3.3 Garantie décennale

Les bassins sportifs couverts tombent dans le champ de l'obligation d'assurance du risque décennal. Les autres cuves ou bassins en sont à priori exclus.

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7- En résumé

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8- Pour en savoir plus ...

Pour obtenir les textes réglementaires et autres documents évoqués dans le guide :

• Agrément Technique Européen concernant les kits d'étanchéité liquide en toiture-terrasse - Août 2000 (www.eota.be - rubrique "endorsed ETAG'S" - "ETAG 005")
• Agrément Technique Européen concernant les kits d'étanchéité liquide pour sols et parois de salles d'eau - Juillet 2007 (www.eota.be - rubrique "endorsed ETAG'S" - "ETAG 022")
• Directive des Produits de la Construction 21.12.1988 (www.dpcnet.org - rubrique "documents" - "directive")
• Fascicule 74 : Construction des réservoirs en béton (Cahier des Clauses Techniques Générales), Ministère de l'Equipement et du Logement - Mars 1998 (Journal Officiel - 26 rue Desaix - 75 727 Paris Cedex 15 - Tél : 01 40 58 79 79)
• Les règles professionnelles S.E.L concernant les travaux d'étanchéité réalisés par application de systèmes d'étanchéité liquide sur planchers intermédiaires et parois verticales - Edition n°2 Mars 2010 (D.T.S.B Edition - 6/14 rue de la Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél : 01 56 62 10 00 - www.apsel.fr)
• Les règles professionnelles S.E.L concernant les travaux d'étanchéité réalisés par application de systèmes d'étanchéité liquide sur planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment - Edition septembre 1999 ( D.T.S.B Edition - 6/14 rue de la Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél 01 56 62 10 00 - www.apsel.fr)
• Les règles professionnelles S.E.L concernant les travaux d'étanchéité réalisés par application de systèmes d'étanchéité liquide sur rampes de parking - Edition Mai 2012 ( APME-Prométhée-CSFE - 6/14 rue de la Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél 01 56 62 10 00 - www.apsel.fr)
• Locaux humides intérieurs APSEL et UNECB - Octobre 2003 Solutions techniques applicables en murs et sols suivant leur degré d'exposition à l'eau (APSEL - Association Professionnelle des Systèmes d'Etanchéité Liquide - 6/14 rue de la Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 Tél : 01 56 62 10 12 - www.apsel.fr )
• NF P 84-204 (DTU 43.1) - 2005 Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. (C.S.T.B - 54 avenue Jean Jaurès Champs su Marne - 77447 Marne la Vallée - Tél : 01 64 68 84 36 - www.cstb.fr)
• NF P 84-204 (DTU 43.5) - Novembre 2002 Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées (C.S.T.B - 54 avenue Jean Jaurès Champs su Marne - 77447 Marne la Vallée - Tél : 01 64 68 84 36 - www.cstb.fr)
• NF P 10-203 (DTU 20.12) - Septembre 1993 Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinés à recevoir un revêtement d'étanchéité. (C.S.T.B - 54 avenue Jean Jaurès Champs su Marne - 77447 Marne la Vallée - Tél : 01 64 68 84 36 - www.cstb.fr)
• Qualification des entreprises du bâtiment - Nomenclature Référentiel 2010 (QUALIBAT - 55 avenue Kléber - 78784 Paris Cedex 16 - Tél 01 47 04 26 01 - www.qualibat.com)

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